Patrick Lozès a été réélu à la présidence du CRAN le 23 novembre
dernier, à 85% des suffrages exprimés. Le quorum était atteint pour le
vote, qui s'est déroulé d'une manière tout à fait régulière et dans la
plus grande transparence.
Des personnes se prévalant d'un "directoire du CRAN" ont contesté en
justice la réélection de Patrick Lozès à la tête du CRAN.
Il n'y a pas de "directoire" au CRAN, dont les statuts sont
consultables par tous au siège du CRAN, 55 rue du Château d'eau, 750
Paris.
Ces personnes ont été intégralement déboutées de leur demande par un
jugement du TGI Paris statuant en référé (décision N°09/53097) en date
du 14 mai 2009, et condamnées à verser à Patrick Lozès et au CRAN des
dommages et intérêts d'un montant de 1500 euros.
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